Bernard Tapie, s'est vu débouté cette après-midi même, dans l'affaire qui l'opposait au Crédit Lyonnais depuis plus de 10 ans et pour laquelle il devait acquérir 135 millions d'euros. En plus d'être débouté, il est probablement... dégoûté.
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lundi 9 octobre 2006, mis à jour à 14:39
Revers judiciaire inattendu pour Bernard Tapie
Bernard Tapie, qui attendait une éclatante victoire judiciaire dans un litige concernant la vente du groupe Adidas en 1993, a été débouté par la Cour de cassation.
Contre l'avis du parquet général, la plus haute juridiction du pays a en effet cassé un arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui lui accordait 135 millions d'euros d'indemnisation.
Cette même cour d'appel de Paris devra rejuger l'affaire dans une autre composition, dans un délai qui n'a pas été fixé. Il pourrait être d'environ un an.
La cour d'appel avait estimé en 2005 que le Crédit lyonnais et sa filiale, la SDBO, l'avaient floué en lui cachant qu'il pouvait revendre Adidas au prix fort à l'homme d'affaires Robert-Louis Dreyfus.
La Cour de cassation annule cette décision en estimant au contraire "qu'aucune faute n'est caractérisée en l'état à l'encontre de la SDBO et du Crédit lyonnais".
"Il appartiendra à la cour d'appel de Paris de rejuger intégralement l'affaire, en droit et en fait", dit la Cour de cassation dans un communiqué.
C'est la Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite en 1993, qui avait déposé un pourvoi en cassation et ses arguments ont été entendus.
En cas de confirmation, c'est lui qui aurait dû payer la facture. Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu à 63 ans comédien et animateur de télévision et de radio, demande 990 millions d'euros, dans cette procédure engagée il y a dix ans.
PASSIF GIGANTESQUE
Il espérait se "remettre à flot" et commencer à solder un passif bancaire et fiscal qu'il évalue à 160 millions d'euros.
Emprisonné en 1997 à la suite d'un match de football truqué entre Valenciennes et l'Olympique de Marseille, qu'il présidait, Bernard Tapie a été condamné plusieurs fois à des peines de prison avec sursis pour des malversations financières.
Il avait pris le contrôle majoritaire d'Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l'avait amené à céder ses parts pour l'équivalent de 318 millions d'euros en 1993, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.
Or, on sait aujourd'hui que l'acheteur d'Adidas, un groupe d'entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par le Lyonnais, grâce à un montage financier clandestin passant par des sociétés "offshore".
Le Crédit lyonnais a revendu ensuite ces parts d'Adidas en décembre 1994 à Robert-Louis Dreyfus pour l'équivalent de 708 millions d'euros.
Ce dernier a ensuite valorisé le groupe Adidas en Bourse en novembre 1995 pour 1,676 milliard d'euros (1,067 pour ses parts majoritaires). La procédure a établi que la banque et Robert-Louis Dreyfus s'étaient entendus au préalable pour l'ensemble de l'opération.
La cour d'appel de Paris avait jugé la manoeuvre illicite, estimant que le Lyonnais avait violé ses "obligations de mandataire" et "manqué à son devoir de loyauté".
La Cour de cassation juge que la cour d'appel "n'a pas caractérisé les éléments" de cette supposée faute.
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